Législation fédérale sur l'amiante

En 1978, une première étape dans la législation sur l'amiante a été franchie avec un arrêté royal dans la législation sur l'amiante qui voulait limiter l'amiante sur le lieu de travail. Il visait à protéger les travailleurs, mais il y avait de nombreuses exceptions et avec une autorisation spéciale, le travail pouvait se poursuivre indéfiniment. Cette législation sur l'amiante était plutôt symbolique et n'a guère aidé.

En 1986, un arrêté royal a été introduit dans la législation sur l'amiante qui imposait que, si cela était techniquement possible, l'amiante devait être remplacé par un autre produit moins nocif. Selon la législation sur l'amiante, les employés qui entraient en contact avec l'amiante devaient se soumettre à des examens médicaux réguliers et des valeurs limites maximales d'exposition à l'amiante étaient établies.

En 1993, un MB a été ajouté à la législation sur l'amiante obligeant les entreprises à préparer un inventaire de l'amiante afin de vérifier si les employés ont été exposés à l'amiante. En cas d'exposition, les employeurs étaient tenus, conformément à la législation sur l'amiante, de prendre des mesures de contrôle pour maintenir le risque aussi bas que possible

 

federale asbestwetgeving

Dans l'arrêté royal de 1998, la production d'amiante a été partiellement restreinte et plus tard en 2001, un nouvel arrêté royal dans la législation sur l'amiante a été introduit qui a imposé une interdiction totale de la production, de l'utilisation et de la commercialisation de l'amiante.

En 2007, l'arrêté royal de 1993 a été modifié par un nouvel arrêté royal dans la législation sur l'amiante. Ce sont principalement des ajouts qui ont été faits.

Toutes les dispositions détaillées et les mesures de prévention visant à protéger le travailleur contre l'exposition à l'amiante sont contenues dans le code fédéral du bien-être au travail au titre 3 du livre 4.

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